Réglement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR

OBJET

Article 1 – PEGASE Consult est un organisme de formation domicilié 1193 la route neuve, La Roque, 14100 MAROLLES.

La déclaration d’activité est enregistrée sous le numéro 25 14 02471 14 auprès du préfet de la région Basse-Normandie

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3, L.6352-4 et R.6352-1 à 6352-15 du Code du travail.

Il s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session de formation dispensée par PEGASE Consult et ce, pour la durée de la formation suivie. Il a vocation à préciser :

• Les mesures relatives à l’hygiène et à la sécurité,
• Les règles disciplinaires et notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que leurs droits en cas de sanctions.

DISCIPLINE

Article 2 – Les horaires de formation sont fixés par PEGASE Consult et portés à la connaissance des stagiaires par la convocation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.

Article 3 – Chaque stagiaires a obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel  à d’autres fin, notamment personnelles, est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin de la formation, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel  et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

Article 4 – Il est formellement interdit aux stagiaires :

• d’entrer dans les établissements de formation en état d’ivresse,
• de fumer et de vapoter dans le lieux affectés à un usage collectif et notamment dans les locaux de la formation,
• d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux,
• de quitter la formation sans motif,
• d’emporter tout objet sans autorisation écrite,
• sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer la session de formation.

SANCTIONS

Article 5 – Tout agissement considéré comme fautif par le président de l’organisme de formation ou son représentant pourra , en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

• Avertissement écrit par le président de l’organisme de formation ou par son représentant,
• Exclusion temporaire ou définitive de la formation.

GARANTIES DISCIPLINAIRES

Article 6 – Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.

Article 7 – Lorsque le président de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou  remise en main propre à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure, le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix(stagiaire ou salarié de l’organisme), sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n’a pas d’incidence immédiate sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Article 8 – Lors de l’entretien , le président ou son représentant précise au stagiaire le motif de la sanction envisagée et recueille ses explications.

Article 9 – La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien. Elle fait l’objet  d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous la forme d’une lettre remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.

Article 10 – Lorsqu’un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien.

Article11 – Le président de l’organisme de formation informe l’employeur, l’organisme prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

REPRESENTANT DES STAGIAIRES

Article 12 – Si la durée de la formation est supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles.

PEGASE Consult ne proposant pas de formation d’une telle durée, n’ai pas concerné par cette représentation. Un avenant à ce règlement serait effectué le cas échéant.

HYGIENNE ET SECURITE

Article 13 – La prévention des risques d’accidents et de maladie est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

PUBLIBITE DU REGLEMENT

Article 14 – Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire avant toute inscription définitive.

Fait à Marolles,                                Le 5 janvier 2017,